Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Gaëlle Dermo Studio met à disposition des Clients les prestations et services présentés sur le site gaelle-dermostudio.fr.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes, images et vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Gaëlle Dermo Studio pour la gestion de la relation client ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le Site.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet gaelle-dermostudio.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : SARL GAELLE DERMO STUDIO – Capital social de 4 000 € – Numéro de TVA : FR46108351792 – 4 quai du Commandant Lucas, 44220 Couëron, France.

Responsable de la publication : Gaëlle Le Bouguennec – contact@gaelle-dermostudio.fr

Création et réalisation du site internet : Laureline Foucault – contact@laurelinefoucault.fr

Photographies : Caroline Faucheron – Picstory

Hébergeur : 1&1 – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines – 09 70 80 89 11.

Délégué à la protection des données : Gaëlle Le Bouguennec – contact@gaelle-dermostudio.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site gaelle-dermostudio.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Gaëlle Dermo Studio, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet gaelle-dermostudio.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de Gaëlle Dermo Studio.

Gaëlle Dermo Studio s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation assurant le meilleur taux d’accessibilité possible. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Gaëlle Dermo Studio et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Gaëlle Dermo Studio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, sous réserve des droits appartenant à leurs auteurs ou titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits

Conception et réalisation du site internet :
Laureline Foucault.

Photographies : Caroline Faucheron –
Picstory.

Les photographies présentes sur ce site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite.

6. Limitations de responsabilité

Gaëlle Dermo Studio agit en tant qu’éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Gaëlle Dermo Studio ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Gaëlle Dermo Studio ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs permettant notamment de poser des questions peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Gaëlle Dermo Studio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Gaëlle Dermo Studio se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site et de la relation avec l’Utilisateur, le responsable du traitement des données personnelles est GAELLE DERMO STUDIO, représentée par Gaëlle Le Bouguennec, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Gaëlle Dermo Studio s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que Gaëlle Dermo Studio traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7.2 Finalité des données collectées

Gaëlle Dermo Studio est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe hashé ;
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail ;
• pour mener des campagnes de communication : numéro de téléphone et adresse e-mail.

Gaëlle Dermo Studio ne commercialise pas les données personnelles de ses utilisateurs. Elles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
• droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
• droit à l’effacement (article 17 du RGPD) ;
• droit de retirer à tout moment leur consentement ;
• droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD) ;
• droit à la portabilité des données dans les conditions prévues à l’article 20 du RGPD ;
• droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Gaëlle Dermo Studio utilise ses données personnelles, demander leur rectification ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter Gaëlle Dermo Studio :

GAELLE DERMO STUDIO

À l’attention de Gaëlle Le Bouguennec

4 quai du Commandant Lucas

44220 Couëron – France

contact@gaelle-dermostudio.fr

Les demandes relatives aux données personnelles seront traitées conformément aux dispositions légales applicables et aux obligations de conservation ou d’archivage auxquelles Gaëlle Dermo Studio peut être soumise.

Les Utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

7.4 Non-communication des données personnelles

Gaëlle Dermo Studio s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable et à choisir des sous-traitants présentant des garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

Gaëlle Dermo Studio prend les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’éviter qu’elles soient communiquées à des personnes non autorisées.

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des prestataires et sous-traitants exclusivement afin de réaliser les finalités décrites dans la présente politique et dans la limite de leurs attributions respectives.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Une sécurité absolue ne peut donc être garantie.

En cas de violation de données personnelles nécessitant une information des personnes concernées au regard de la réglementation applicable, Gaëlle Dermo Studio prendra les mesures nécessaires et procédera aux notifications requises.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sous réserve des cas prévus par la réglementation et des prestataires intervenant pour le compte de Gaëlle Dermo Studio.

Sécurité

Gaëlle Dermo Studio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises Internet

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Gaëlle Dermo Studio n’exerce pas de contrôle sur le contenu des sites tiers et ne pourra être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa consultation du Site.

Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies permettant notamment de mesurer l’audience, d’améliorer l’expérience de navigation ou d’utiliser certaines fonctionnalités proposées par des services tiers.

L’Utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix relatifs aux cookies à l’aide de l’outil de gestion du consentement mis à sa disposition sur le Site. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités sans empêcher l’accès aux fonctionnalités strictement nécessaires.

L’Utilisateur peut également configurer son navigateur afin de gérer l’enregistrement des cookies. Les modalités de configuration varient selon le navigateur utilisé.

9.2 Balises (« tags ») Internet

Le Site peut utiliser des balises Internet ou technologies similaires dans le cadre de services de mesure d’audience ou d’analyse, sous réserve du consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Ces technologies peuvent notamment permettre d’évaluer l’utilisation du Site et l’efficacité de certaines actions de communication.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site gaelle-dermostudio.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.